Dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 8 octobre 2006
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- Dossier n° 584 (2006-2007) 1
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- 29/03/2007
Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications de LEBRUN Michel