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Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • Dossier n° 586 (2006-2007) 1
13 document(s) trouvé(s).
  • 02/04/2007
    Projet de décret de DI RUPO Elio, ANTOINE André, DAERDEN Michel, ARENA Marie, COURARD Philippe, SIMONET Marie-Dominique, MARCOURT Jean-Claude, VIENNE Christiane, LUTGEN Benoît

    DECRET 586 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 18/04/2007
    Dépôt

    CRI 16 (2006-2007) (PDF) (page 8)

  • 18/04/2007
    Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole

    CRI 16 (2006-2007) (PDF) (page 9)

  • 30/04/2007
    Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole

    CRAC 95 (2006-2007) (PDF)

  • 30/04/2007
    Exposé du Ministre de LUTGEN Benoît

    CRAC 95 (2006-2007) (PDF) (page 4)

  • 30/04/2007
    Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, LUTGEN Benoît

    CRAC 95 (2006-2007) (PDF) (page 5)

  • 30/04/2007
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 95 (2006-2007) (PDF) (page 6)

  • 30/04/2007
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole de GENNEN Jacques

    DECRET 586 n2 (2006-2007) (PDF)

  • 16/05/2007
    Discussion générale de COLLIGNON Christophe, CRUCKE Jean-Luc, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, LUTGEN Benoît

    CRI 18 (2006-2007) (PDF) (page 26)

  • 16/05/2007
    Examen de l'article unique

    CRI 18 (2006-2007) (PDF) (page 30)

  • 16/05/2007
    Vote nominatif

    CRI 18 (2006-2007) (PDF) (page 66)

  • 16/05/2007
    Adoption du projet de décret

    CRI 18 (2006-2007) (PDF) (page 66)

  • 16/05/2007
    Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services

    PARCHEMIN 586 (2006-2007) (PDF)