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Assentiment à l'Accord de coopération du 19 octobre 2006, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • Dossier n° 598 (2006-2007) 1
12 document(s) trouvé(s).
  • 15/05/2007
    Projet de décret de DI RUPO Elio, ARENA Marie

    DECRET 598 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 16/05/2007
    Dépôt

    CRI 18 (2006-2007) (PDF) (page 7)

  • 16/05/2007
    Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation

    CRI 18 (2006-2007) (PDF) (page 7)

  • 29/05/2007
    Exposé de Mme la Ministre Arena de ARENA Marie

    CRAC 111 (2006-2007) (PDF) (page 9)

  • 29/05/2007
    Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, THISSEN René, ARENA Marie

    CRAC 111 (2006-2007) (PDF) (page 10)

  • 29/05/2007
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 111 (2006-2007) (PDF) (page 11)

  • 29/05/2007
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation de KAPOMPOLE Joelle

    DECRET 598 n2 (2006-2007) (PDF)

  • 13/06/2007
    Discussion générale de PIRE Charles, CRUCKE Jean-Luc, ARENA Marie

    CRI 20 (2006-2007) (PDF) (page 13)

  • 13/06/2007
    Examen des articles

    CRI 20 (2006-2007) (PDF) (page 14)

  • 13/06/2007
    Vote nominatif

    CRI 20 (2006-2007) (PDF) (page 42)

  • 13/06/2007
    Adoption du projet de décret

    CRI 20 (2006-2007) (PDF) (page 42)

  • 13/06/2007
    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 19 octobre 2006, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

    PARCHEMIN 598 (2006-2007) (PDF)