La nécessité d'un règlement communal sur les chiens dangereux La coordination des mesures à prendre par les villes et communes en matière de chiens dangereux
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
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- 16/05/2007
Questions d'actualité de de LAMOTTE Michel, DAERDEN Frédéric
CRI 18 (2006-2007) (PDF) (page 38)
- 16/05/2007
Réponse de COURARD Philippe
CRI 18 (2006-2007) (PDF) (page 39)