Approbation du protocole n°3 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- Dossier n° 609 (2006-2007) 1
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- 04/06/2007
Projet de décret de DI RUPO Elio, VIENNE Christiane
- 13/06/2007
Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé
CRI 20 (2006-2007) (PDF) (page 7)
- 25/06/2007
Examen des articles et adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 125 (2006-2007) (PDF) (page 17)
- 25/06/2007
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de PROCUREUR Jean-Paul
- 11/07/2007
Rapport oral de PROCUREUR Jean-Paul
CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 9)
- 11/07/2007
Discussion générale de PARY-MILLE Florine, PIRE Charles, VIENNE Christiane
CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 11)
- 11/07/2007
Examen des articles
CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 13)
- 11/07/2007
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 60)
- 11/07/2007
Adoption du projet de décret
CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 60)
- 11/07/2007
Décret portant approbation du protocole n°3 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées