Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 8 octobre en application de l'article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- Dossier n° 617 (2006-2007) 1
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- 26/06/2007
Exposé de M. Courard, Minnistre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de COURARD Philippe
CRAC 131 (2006-2007) (PDF) (page 4)
- 26/06/2007
Discussion générale de BORSUS Willy, CHERON Marcel, COLICIS Ingrid, DETHIER-NEUMANN Monika, YZERBYT Damien, PETITJEAN Charles, FURLAN Paul, FOURNY Dimitri, ONKELINX Alain, COURARD Philippe, MILCAMPS Guy
CRAC 131 (2006-2007) (PDF) (page 6)
- 26/06/2007
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de ONKELINX Alain