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Ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • Dossier n° 616 (2006-2007) 1
13 document(s) trouvé(s).
  • 22/06/2007
    Projet de décret de DI RUPO Elio, ANTOINE André, DAERDEN Michel, ARENA Marie, COURARD Philippe, SIMONET Marie-Dominique, MARCOURT Jean-Claude, VIENNE Christiane, LUTGEN Benoît

    DECRET 616 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 22/06/2007
    Annexe

    DECRET 616 n1bis (2006-2007) (PDF)

  • 27/06/2007
    Dépôt

    CRI 21 (2006-2007) (PDF) (page 7)

  • 27/06/2007
    Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation

    CRI 21 (2006-2007) (PDF) (page 7)

  • 10/07/2007
    Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur de MARCOURT Jean-Claude

    CRAC 135 (2006-2007) (PDF) (page 4)

  • 10/07/2007
    Discussion générale de FONTAINE Philippe, KAPOMPOLE Joelle, THISSEN René, PIRE Charles, MARCOURT Jean-Claude

    CRAC 135 (2006-2007) (PDF) (page 5)

  • 10/07/2007
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 135 (2006-2007) (PDF) (page 7)

  • 11/07/2007
    Rapport oral de WACQUIER Pierre

    CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 15)

  • 11/07/2007
    Discussion générale de PIRE Charles, FONTAINE Philippe, MARCOURT Jean-Claude

    CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 16)

  • 11/07/2007
    Examen de l'article unique

    CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 18)

  • 11/07/2007
    Vote nominatif

    CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 60)

  • 11/07/2007
    Adoption du projet de décret

    CRI 24 (2006-2007) (PDF) (page 61)

  • 11/07/2007
    Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie

    PARCHEMIN 616 (2006-2007) (PDF)