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Remplacement de MM. Antoine, Demotte, Dupont et Eerdekens respectivement par MM. B. Langendries, Wacquier, Ficheroulle et Mme Docq, premiers suppléants (art. 24bis, §2, 1° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 - art. 233, §2, alinéa 2 de la loi électorale - art. 2quater, §3 du ROI)

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
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  • 03/07/2007
    Remplacement de MM. Antoine, Demotte, Dupont et Eerdekens de HAPPART José

    CRI 23 (2006-2007) (PDF) (page 2)

  • 03/07/2007
    Prestation de serment de MM. B. Langendries, Wacquier, Ficheroulle et Mme Docq de LANGENDRIES Benoît, WACQUIER Pierre, FICHEROULLE Paul, DOCQ Nicole

    CRI 23 (2006-2007) (PDF) (page 2)