Assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• Dossier n° 620 (2006-2007) 1

11 document(s) trouvé(s).

• 29/06/2007

  Projet de déccret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique

  DECRET 620 n1 (2006-2007) (PDF)

• 10/07/2007

  Exposé de Mme la Ministre de SIMONET Marie-Dominique

  CRAC 136 (2006-2007) (PDF) (page 3)

• 10/07/2007

  Discussion générale de DEFALQUE Brigitte, PIRE Charles, SIMONET Marie-Dominique, de LAMOTTE Michel

  CRAC 136 (2006-2007) (PDF) (page 4)

• 10/07/2007

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 136 (2006-2007) (PDF) (page 5)

• 10/07/2007

  Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de LANGENDRIES Benoît

  DECRET 620 n2 (2006-2007) (PDF)

• 19/09/2007

  Discussion générale de SIMONET Marie-Dominique

  CRI 1 (2007-2008) (PDF) (page 54)

• 19/09/2007

  Examen de l'article unique - Adoption

  CRI 1 (2007-2008) (PDF) (page 55)

• 19/09/2007

  Vote nominatif

  CRI 1 (2007-2008) (PDF) (page 70)

• 19/09/2007

  Adoption du projet de décret

  CRI 1 (2007-2008) (PDF) (page 70)

• 19/09/2007

  Justification d'abstention de PETITJEAN Charles

  CRI 1 (2007-2008) (PDF) (page 71)

• 19/09/2007

  Décret portant ssentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002

  PARCHEMIN 620 (2007-2008) (PDF)