Mission d'étude d'une délégation de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine au Danemark et en Suède du 22 au 27 avril 2007

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• Dossier n° 619 (2006-2007) 1

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• 15/06/2007

  Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur de AVRIL Patrick

  RAPPORT 619 n1 (2006-2007) (PDF)