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Le respect des procédures légales dans l'attribution du marché de révisorat de l'intercommunale "Société liégeoise de financement (SLF) La procédure de désignation des réviseurs d'entreprises au sein des organismes d'intérêt public wallons et l'application de la réglementation sur les marchés publics

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • Dossier n° 630 (2006-2007) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 11/07/2007
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon de KUBLA Serge, FONTAINE Philippe

    MOTION 630 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 19/09/2007
    Motion caduque

    CRI 1 (2007-2008) (PDF) (page 71)