Quatrième rapport annuel (01.07.1998 au 30.09.1999)
- Session : 1999-2000
- Année : 1999
- Dossier n° 61 (1999-2000) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 17/02/2000
Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur
- 23/02/2000
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de VLAMINCK-MOREAU Monique
- 15/03/2000
Rapport oral de VLAMINCK-MOREAU Monique
CRI 14 (1999-2000) (PDF) (page 30)
- 15/03/2000
Discussion générale de CHERON Marcel, JAVAUX Jean-Michel, PARY-MILLE Florine, SENECA Georges, SEVERIN Jean-Marie, WALRY Léon
CRI 15 (1999-2000) (PDF) (page 15)
- 07/11/2000
Auditions de M. Horevoets, Secrétaire général du Ministère de la Région wallonne et de M. Hambye, Secrétaire général du Ministère de l'Equipement et des Transports Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de TIBERGHIEN Luc