Modification du Règlement d'ordre intérieur relative à la sélection et au recrutement des membres du personnel du Parlement wallon, en ce compris la sélection et le recrutement du greffier

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• Dossier n° 643 (2006-2007) 1

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• 07/09/2007

  Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur de CORNET Véronique, KUBLA Serge

  ROI 643 n1 (2006-2007) (PDF)

• 19/09/2007

  Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité

  CRI 1 (2007-2008) (PDF) (page 13)