Modification du décret du 11 décembre 1986 instituant Namur capitale de la Région wallonne
- Session : 1999-2000
- Année : 1999
- Dossier n° 62 (1999-2000) 1
4 document(s) trouvé(s).
- 07/12/1999
Proposition de décret de ANTOINE André, ETIENNE Jacques
- 08/12/1999
Prise en considération
CRI 04 (1999-2000) (PDF) (page 4)
- 08/12/1999
Interventions lors de la prise en considération de ANTOINE André, BERTOUILLE Chantal, DESGAIN Xavier, DUPONT Christian, ETIENNE Jacques, MILLER Richard
CRI 04 (1999-2000) (PDF) (page 4)
- 16/01/2001
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de DAERDEN Frédéric