- 12/10/2007
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
DECRET 656 n1 (2007-2008) (PDF)
- 17/10/2007
Dépôt
CRI 3 (2007-2008) (PDF) (page 6)
- 17/10/2007
Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications
CRI 3 (2007-2008) (PDF) (page 6)
- 06/11/2007
Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 27 (2007-2008) (PDF) (page 4)
- 06/11/2007
Discussion générale de DEGHILAGE Freddy, SIMONET Marie-Dominique, PIRE Charles
CRAC 27 (2007-2008) (PDF) (page 5)
- 06/11/2007
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 27 (2007-2008) (PDF) (page 6)
- 06/11/2007
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DEFALQUE Brigitte
DECRET 656 n2 (2007-2008) (PDF)
- 21/11/2007
Discussion générale de PIRE Charles, SIMONET Marie-Dominique
CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 83)
- 21/11/2007
Examen de l'article unique
CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 85)
- 21/11/2007
Vote nominatif
CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 112)
- 21/11/2007
Adoption du projet de décret
CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 113)
- 21/11/2007
Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006.
PARCHEMIN 656 (2007-2008) (PDF)