Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• Dossier n° 659 (2007-2008) 1

18 document(s) trouvé(s).

• 12/10/2007

  Projet de décret de DEMOTTE Rudy, MARCOURT Jean-Claude

  DECRET 659 n1 (2007-2008) (PDF)

• 17/10/2007

  Dépôt

  CRI 3 (2007-2008) (PDF) (page 6)

• 17/10/2007

  Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation

  CRI 3 (2007-2008) (PDF) (page 6)

• 06/11/2007

  Séance publique de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation

  CRAC 26 (2007-2008) (PDF)

• 06/11/2007

  Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine de MARCOURT Jean-Claude

  CRAC 26 (2007-2008) (PDF) (page 6)

• 06/11/2007

  Exposé de M. Tarabella, Ministre de la Formation de TARABELLA Marc

  CRAC 26 (2007-2008) (PDF) (page 7)

• 06/11/2007

  Discussion générale de FONTAINE Philippe, LANGENDRIES Benoît, WACQUIER Pierre, COLLIGNON Christophe, MARCOURT Jean-Claude, CASSART-MAILLEUX Caroline, TARABELLA Marc

  CRAC 26 (2007-2008) (PDF) (page 8)

• 06/11/2007

  Examen des articles

  CRAC 26 (2007-2008) (PDF) (page 13)

• 06/11/2007

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 26 (2007-2008) (PDF) (page 14)

• 06/11/2007

  Amendement n° 1 à l'article 2 de CASSART-MAILLEUX Caroline, FONTAINE Philippe

  DECRET 659 n2 (2007-2008) (PDF) (page 2)

• 06/11/2007

  Amendement n° 2 à l'article 14 de CASSART-MAILLEUX Caroline, FONTAINE Eddy

  DECRET 659 n2 (2007-2008) (PDF) (page 3)

• 06/11/2007

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation de KAPOMPOLE Joelle

  DECRET 659 n3 (2007-2008) (PDF)

• 21/11/2007

  Amendement à l'article 14 proposé après approbation du rapport de CASSART-MAILLEUX Caroline, FONTAINE Philippe

  DECRET 659 n4 (2007-2008) (PDF)

• 21/11/2007

  Discussion générale de KAPOMPOLE Joelle, PIRE Charles, CASSART-MAILLEUX Caroline, MARCOURT Jean-Claude

  CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 85)

• 21/11/2007

  Examen des articles

  CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 95)

• 21/11/2007

  Vote nominatif

  CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 114)

• 21/11/2007

  Adoption du projet de décret

  CRI 5 (2007-2008) (PDF) (page 115)

• 21/11/2007

  Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue.

  PARCHEMIN 659 (2007-2008) (PDF)