Rapports d'activités 2003 à 2006 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provinces
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- Dossier n° 672 (2007-2008) 1
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- 29/10/2007
Rapport
- 29/10/2007
Rapport dressé en exécution de l'article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par les décrets du 26 juin 1997, du 28 juin 2001 et du 18 décembre 2003 portant création du centre régional d'aide aux communes
- 07/11/2007
Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRI 4 (2007-2008) (PDF) (page 6)
- 20/11/2007
Audition de M. Parmentier, Directeur général du Centre régional d'aide aux communes
CRAC 39 (2007-2008) (PDF) (page 6)
- 20/11/2007
Discussion générale de BOUCHAT André, BORSUS Willy, CHERON Marcel, BARVAIS Marc, FOURNY Dimitri, COLICIS Ingrid, MILCAMPS Guy, NEVEN Marcel, YZERBYT Damien, PETITJEAN Charles
CRAC 39 (2007-2008) (PDF) (page 9)
- 20/11/2007
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique