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Rapports d'activités 2003 à 2006 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provinces

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • Dossier n° 672 (2007-2008) 1
6 document(s) trouvé(s).
  • 29/10/2007
    Rapport

    RAPPORT 672 n1 (2007-2008) (PDF)

  • 29/10/2007
    Rapport dressé en exécution de l'article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par les décrets du 26 juin 1997, du 28 juin 2001 et du 18 décembre 2003 portant création du centre régional d'aide aux communes

    RAPPORT 672 1bis (2007-2008) (PDF)

  • 07/11/2007
    Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    CRI 4 (2007-2008) (PDF) (page 6)

  • 20/11/2007
    Audition de M. Parmentier, Directeur général du Centre régional d'aide aux communes

    CRAC 39 (2007-2008) (PDF) (page 6)

  • 20/11/2007
    Discussion générale de BOUCHAT André, BORSUS Willy, CHERON Marcel, BARVAIS Marc, FOURNY Dimitri, COLICIS Ingrid, MILCAMPS Guy, NEVEN Marcel, YZERBYT Damien, PETITJEAN Charles

    CRAC 39 (2007-2008) (PDF) (page 9)

  • 20/11/2007
    Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    RAPPORT 672 n2 (2007-2008) (PDF)