/

Invitation au Gouvernement wallon d'entamer une négociation avec le Gouvernement fédéral dans le but de renforcer la lutte contre l'insalubrité et l'insécurité des logements sur le marché locatif

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • Dossier n° 678 (2007-2008) 1
3 document(s) trouvé(s).
  • 21/11/2007
    Proposition de résolution de STOFFELS Edmund, BAYENET Maurice, JANSSENS Charles, GENNEN Jacques, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, ONKELINX Alain

    RES 678 n1 (2007-2008) (PDF)

  • 21/11/2007
    Dépôt

    CRA 5 (2007-2008) (PDF) (page 28)

  • 21/11/2007
    Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transport, de l'Energie et du Logement

    CRA 5 (2007-2008) (PDF) (page 29)