Instauration d'un Fonds budgétaire en matière de financement du Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGEC)
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- Dossier n° 681 (2007-2008) 1
12 document(s) trouvé(s).
- 22/11/2007
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, LUTGEN Benoît
- 04/12/2007
Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole
- 04/12/2007
Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de LUTGEN Benoît
CRAC 46 (2007-2008) (PDF) (page 17)
- 04/12/2007
Discussion générale de ANCION Claude, LUTGEN Benoît
CRAC 46 (2007-2008) (PDF) (page 17)
- 04/12/2007
Examen des articles
CRAC 46 (2007-2008) (PDF) (page 18)
- 04/12/2007
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 46 (2007-2008) (PDF) (page 18)
- 04/12/2007
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole de FASSIAUX-LOOTEN Françoise
- 19/12/2007
Discussion générale de FASSIAUX-LOOTEN Françoise, MEURENS Jean-Claude, LUTGEN Benoît
CRI 8 (2007-2008) (PDF) (page 22)
- 19/12/2007
Examen des articles
CRI 8 (2007-2008) (PDF) (page 23)
- 19/12/2007
Vote nominatif
CRI 8 (2007-2008) (PDF) (page 103)
- 19/12/2007
Adoption du projet de décret
CRI 8 (2007-2008) (PDF) (page 103)
- 19/12/2007
Décret visant à instaurer un Fonds budgétaire en matière de financement du Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGEC)