Assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• Dossier n° 682 (2007-2008) 1

11 document(s) trouvé(s).

• 23/11/2007

  Projet de décret de DEMOTTE Rudy, LUTGEN Benoît

  DECRET 682 n1 (2007-2008) (PDF)

• 04/12/2007

  Exposé de M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de LUTGEN Benoît

  CRAC 46 (2007-2008) (PDF) (page 18)

• 04/12/2007

  Discussion générale de ANCION Claude, GENNEN Jacques, LUTGEN Benoît

  CRAC 46 (2007-2008) (PDF) (page 19)

• 04/12/2007

  Examen de l'article unique

  CRAC 46 (2007-2008) (PDF) (page 19)

• 04/12/2007

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 46 (2007-2008) (PDF) (page 18)

• 04/12/2007

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole de MEURENS Jean-Claude

  DECRET 682 n2 (2007-2008) (PDF)

• 19/12/2007

  Discussion générale de MEURENS Jean-Claude, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, LUTGEN Benoît

  CRI 8 (2007-2008) (PDF) (page 23)

• 19/12/2007

  Examen de l'article unique

  CRI 8 (2007-2008) (PDF) (page 25)

• 19/12/2007

  Vote nominatif

  CRI 8 (2007-2008) (PDF) (page 103)

• 19/12/2007

  Adoption du projet de décret

  CRI 8 (2007-2008) (PDF) (page 104)

• 19/12/2007

  Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

  PARCHEMIN 682 (2007-2008) (PDF)