Modification du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• Dossier n° 203 (2000-2001) 1

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• 19/04/2001

  Proposition de décret de BERTOUILLE Chantal, HUART Claudy, OTLET Jacques, ANCION Claude

  DECRET 203 n1 (2000-2001) (PDF)

• 25/04/2001

  Prise en considération

  CRI 18 (2000-2001) (PDF) (page 8)

• 25/04/2001

  Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé

  CRI 18 (2000-2001) (PDF) (page 8)

• 19/11/2002

  Séance publique de Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé Voir doc 413 (2002-2003)

  CRAC 17 (2002-2003) (PDF)

• 03/12/2002

  Proposition retirée par ses auteurs en date du 3 décembre 2002

  DECRET 203 n2 (2002-2003) (PDF)

• 16/01/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de AVRIL Patrick, BERTOUILLE Chantal

  DECRET 413 n15 - 86 n3 - 203 n3 (2002-2003) (PDF)

• 16/01/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé - Annexes de AVRIL Patrick, BERTOUILLE Chantal

  DECRET 413 n15bis 86 n3bis 203 n3bis (2002-2003) (PDF)