Les déclarations du Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement concernant la suppression avant la fin de la législature de la redevance radio-télévision

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• Dossier n° 704 (2007-2008) 1

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• 14/01/2008

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Kubla à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement de TILLIEUX Eliane, de LAMOTTE Michel

  MOTION 704 n1 (2007-2008) (PDF)

• 30/01/2008

  Vote nominatif

  CRI 11 (2007-2008) (PDF) (page 42)

• 30/01/2008

  Adoption du projet de motion

  CRI 11 (2007-2008) (PDF) (page 42)