Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- Dossier n° 710 (2007-2008) 1
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- 16/01/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
- 29/01/2008
Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 72 (2007-2008) (PDF) (page 8)
- 29/01/2008
Examen de l'article unique - Adoption
CRAC 72 (2007-2008) (PDF) (page 9)
- 29/01/2008
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 72 (2007-2008) (PDF) (page 9)
- 29/01/2008
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DOCQ Nicole
- 20/02/2008
Discussion générale de DOCQ Nicole
CRI 13 (2007-2008) (PDF) (page 55)
- 20/02/2008
Examen de l'article unique
CRI 13 (2007-2008) (PDF) (page 56)
- 20/02/2008
Vote nominatif
CRI 13 (2007-2008) (PDF) (page 58)
- 20/02/2008
Adoption du projet de décret
CRI 13 (2007-2008) (PDF) (page 58)
- 20/02/2008
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et tout autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004.