Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• Dossier n° 712 (2007-2008) 1

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• 16/01/2008

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de BAYENET Maurice, LEBRUN Michel

  MOTION 712 n1 (2007-2008) (PDF)

• 30/01/2008

  Vote nominatif

  CRI 11 (2007-2008) (PDF) (page 43)

• 30/01/2008

  Adoption du projet de motion

  CRI 11 (2007-2008) (PDF) (page 43)