- 12/02/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, MARCOURT Jean-Claude
DECRET 732 n1 (2007-2008) (PDF)
- 20/02/2008
Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation
CRI 13 (2007-2008) (PDF) (page 7)
- 04/03/2008
Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine de MARCOURT Jean-Claude
CRAC 89 (2007-2008) (PDF) (page 14)
- 04/03/2008
Discussion générale de BRACAVAL Philippe, MARCOURT Jean-Claude
CRAC 89 (2007-2008) (PDF) (page 14)
- 04/03/2008
Examen de l'article unique
CRAC 89 (2007-2008) (PDF) (page 15)
- 04/03/2008
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 89 (2007-2008) (PDF) (page 15)
- 04/03/2008
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation de ONKELINX Alain
DECRET 732 n2 (2007-2008) (PDF)
- 19/03/2008
Discussion générale
CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 9)
- 19/03/2008
Examen de l'article unique
CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 9)
- 19/03/2008
Vote nominatif
CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 61)
- 19/03/2008
Adoption du projet de décret
CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 62)
- 19/03/2008
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993
PARCHEMIN 732 (2007-2008) (PDF)
- 04/03/2008
Séance publique de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation
CRAC 89 (2007-2008) (PDF)