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Assentiment à l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • Dossier n° 732 (2007-2008) 1
13 document(s) trouvé(s).
  • 12/02/2008
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, MARCOURT Jean-Claude

    DECRET 732 n1 (2007-2008) (PDF)

  • 20/02/2008
    Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation

    CRI 13 (2007-2008) (PDF) (page 7)

  • 04/03/2008
    Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine de MARCOURT Jean-Claude

    CRAC 89 (2007-2008) (PDF) (page 14)

  • 04/03/2008
    Discussion générale de BRACAVAL Philippe, MARCOURT Jean-Claude

    CRAC 89 (2007-2008) (PDF) (page 14)

  • 04/03/2008
    Examen de l'article unique

    CRAC 89 (2007-2008) (PDF) (page 15)

  • 04/03/2008
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 89 (2007-2008) (PDF) (page 15)

  • 04/03/2008
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation de ONKELINX Alain

    DECRET 732 n2 (2007-2008) (PDF)

  • 19/03/2008
    Discussion générale

    CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 9)

  • 19/03/2008
    Examen de l'article unique

    CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 9)

  • 19/03/2008
    Vote nominatif

    CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 61)

  • 19/03/2008
    Adoption du projet de décret

    CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 62)

  • 19/03/2008
    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

    PARCHEMIN 732 (2007-2008) (PDF)

  • 04/03/2008
    Séance publique de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation

    CRAC 89 (2007-2008) (PDF)