Rapport d’évaluation relatif aux résultats de l’application du Code wallon du logement sur l’état du logement et de l’habitat pour l’année 1999

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• Dossier n° 217 (2000-2001) 1

2 document(s) trouvé(s).

• 09/05/2001

  Rapport

  RAPPORT 217 n1 (2000-2001) (PDF)

• 18/09/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de VLAMINCK-MOREAU Monique

  RAPPORT 217 n2 (2000-2001) (PDF)