Règlement définitif des budgets des services d'administration générale des entreprises régionales et des services généraux à gestion séparée de la Région pour l'année 2004
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- Dossier n° 742 (2007-2008) 1
12 document(s) trouvé(s).
- 13/03/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, DAERDEN Michel
- 19/03/2008
Dépôt
CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 8)
- 19/03/2008
Envoi en Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement
CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 8)
- 14/04/2008
Exposé de M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement de DAERDEN Michel
CRAC 105 (2007-2008) (PDF) (page 4)
- 14/04/2008
Examen des articles
CRAC 105 (2007-2008) (PDF) (page 4)
- 14/04/2008
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 105 (2007-2008) (PDF) (page 5)
- 14/04/2008
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement de GENNEN Jacques
- 30/04/2008
Discussion générale de SIMONET Marie-Dominique
CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 45)
- 30/04/2008
Examen des tableaux budgétaires et des articles
CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 45)
- 30/04/2008
Vote nominatif
CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 92)
- 30/04/2008
Adoption du projet de décret
CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 92)
- 30/04/2008
Décret portant règlement définitif des budgets des services d'administration générale, des entreprises régionales et des services régionaux à gestion séparée de la Région wallonne pour l'année 2004