L’organisation d’une enquête préalable à la régionalisation des pouvoirs locaux
Session : 2000-2001
Année : 2001
Dossier n° 238 (2000-2001) 1
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23/05/2001
Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Michel, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de BAYENET Maurice, DARDENNE Jean-Pierre, DESGAIN Xavier