Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d’El Salvador concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999
- Session : 2000-2001
- Année : 2001
- Dossier n° 223 (2000-2001) 1
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- 22/05/2001
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 23/05/2001
Dépôt
CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 7)
- 23/05/2001
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 8)
- 20/06/2001
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de STOFFELS Edmund
- 03/07/2001
Examen de l’article unique
CRI 27 (2000-2001) (PDF) (page 50)
- 03/07/2001
Vote nominatif
CRI 27 (2000-2001) (PDF) (page 67)
- 03/07/2001
Adoption du projet de décret
CRI 27 (2000-2001) (PDF) (page 68)
- 03/07/2001
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d’El Salvador concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999.