Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• Dossier n° 224 (2000-2001) 1

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• 22/05/2001

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 224 n1 (2000-2001) (PDF)

• 23/05/2001

  Dépôt

  CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 7)

• 23/05/2001

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 20 (2000-2001) (PDF) (page 8)

• 20/06/2001

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de STOFFELS Edmund

  DECRET 223 n2 à 236 n2 (2000-2001) (PDF)

• 03/07/2001

  Examen de l’article unique

  CRI 27 (2000-2001) (PDF) (page 50)

• 03/07/2001

  Vote nominatif

  CRI 27 (2000-2001) (PDF) (page 68)

• 03/07/2001

  Adoption du projet de décret

  CRI 27 (2000-2001) (PDF) (page 68)

• 03/07/2001

  Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil conc

  PARCHEMIN 224 (2000-2001) (PDF)