Assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- Dossier n° 747 (2007-2008) 1
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- 20/03/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
- 15/04/2008
Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 108 (2007-2008) (PDF) (page 4)
- 15/04/2008
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 108 (2007-2008) (PDF) (page 5)
- 15/04/2008
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DOCQ Nicole
- 16/04/2008
Dépôt
CRI 16 (2007-2008) (PDF) (page 8)
- 30/04/2008
Discussion générale de DOCQ Nicole, SIMONET Marie-Dominique
CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 28)
- 30/04/2008
Examen de l'article unique
CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 28)
- 30/04/2008
Vote nominatif
CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 90)
- 30/04/2008
Adoption du projet de décret
CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 90)
- 30/04/2008
Décret portant assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998.