- 20/03/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
DECRET 748 n1 (2007-2008) (PDF)
- 15/04/2008
Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 108 (2007-2008) (PDF) (page 4)
- 15/04/2008
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 108 (2007-2008) (PDF) (page 5)
- 15/04/2008
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DOCQ Nicole
DECRET 747 n2 748 n2 (2007-2008) (PDF)
- 16/04/2008
Dépôt
CRI 16 (2007-2008) (PDF) (page 8)
- 30/04/2008
Discussion générale
CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 28)
- 30/04/2008
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la Loi des Réformes institutionnelles du 8 août 1980
CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 90)
- 30/04/2008
Adoption du projet de décret
CRI 17 (2007-2008) (PDF) (page 90)
- 30/04/2008
Décret portant assentiment en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998.
PARCHEMIN 748 (2007-2008) (PDF)