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Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • Dossier n° 757 (2007-2008) 1
13 document(s) trouvé(s).
  • 01/04/2008
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 757 n1 (2007-2008) (PDF)

  • 16/04/2008
    Dépôt

    CRI 16 (2007-2008) (PDF) (page 9)

  • 16/04/2008
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 16 (2007-2008) (PDF) (page 9)

  • 14/05/2008
    Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique, WESPHAEL Bernard, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, de LAMOTTE Michel

    CRAC 127 (2007-2008) (PDF) (page 3)

  • 14/05/2008
    Discussion générale de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, DEFRAIGNE Christine, GENNEN Jacques, LEBRUN Michel, SIMONET Marie-Dominique, MILLER Richard

    CRAC 127 (2007-2008) (PDF) (page 7)

  • 14/05/2008
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 127 (2007-2008) (PDF) (page 13)

  • 14/05/2008
    Discussion générale de MILLER Richard, KUBLA Serge, SIMONET Marie-Dominique

    CRI 18 (2007-2008) (PDF) (page 36)

  • 14/05/2008
    Exposé de M. Franklin Dehousse, Licencié en Droit de l'Université de Liège, Docteur en Droit de l'Université de Strasbourg et Juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes

    CRI 18 (2007-2008) (PDF) (page 41)

  • 14/05/2008
    Discussion générale (suite) de KUBLA Serge, BAYENET Maurice, WESPHAEL Bernard, LEBRUN Michel, PIRE Charles, FONTAINE Philippe, de LAMOTTE Michel, FURLAN Paul, JAMAR Hervé, SENESAEL Daniel, SIMONET Marie-Dominique

    CRI 18 (2007-2008) (PDF) (page 45)

  • 14/05/2008
    Examen des articles

    CRI 18 (2007-2008) (PDF) (page 64)

  • 14/05/2008
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2,de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980

    CRI 18 (2007-2008) (PDF) (page 66)

  • 14/05/2008
    Adoption du projet de décret

    CRI 18 (2007-2008) (PDF) (page 66)

  • 14/05/2008
    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

    PARCHEMIN 757 (2007-2008) (PDF)