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Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • Dossier n° 757 (2007-2008) 1
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  • 14/05/2008
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 127 (2007-2008) (PDF) (page 13)

  • 14/05/2008
    Adoption du projet de décret

    CRI 18 (2007-2008) (PDF) (page 66)

  • 14/05/2008
    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

    PARCHEMIN 757 (2007-2008) (PDF)