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Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • Dossier n° 773 (2007-2008) 1
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