Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- Dossier n° 774 (2007-2008) 1
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- 21/04/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, COURARD Philippe
- 27/05/2008
Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de COURARD Philippe
CRAC 137 (2007-2008) (PDF) (page 6)
- 27/05/2008
Discussion générale de KUBLA Serge, CHERON Marcel, FURLAN Paul, de LAMOTTE Michel, FURLAN Paul, COURARD Philippe, PETITJEAN Charles
CRAC 137 (2007-2008) (PDF) (page 6)
- 27/05/2008
Examen de l'article unique : pas de commentaires
CRAC 137 (2007-2008) (PDF) (page 12)
- 27/05/2008
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 137 (2007-2008) (PDF) (page 14)
- 27/05/2008
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de ONKELINX Alain
- 11/06/2008
Discussion générale de ONKELINX Alain, KUBLA Serge, PIRE Charles, FURLAN Paul, CHERON Marcel, de LAMOTTE Michel, COURARD Philippe
CRI 20 (2007-2008) (PDF) (page 28)
- 11/06/2008
Examen de l'article unique
CRI 20 (2007-2008) (PDF) (page 35)
- 11/06/2008
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffels et Pire)
CRI 20 (2007-2008) (PDF) (page 65)
- 11/06/2008
Adoption du projet de décret
CRI 20 (2007-2008) (PDF) (page 65)
- 11/06/2008
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.