L’organisation d’une Commission publique spécialisée, chargée d’examiner les questions et de débattre des enjeux liés à l’organisation régionale du marché de l’électricité
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- Dossier n° 110 (1999-2000) 1
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- 23/05/2000
Proposition de résolution de ANTOINE André
- 24/05/2000
Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité
CRI 20 (1999-2000) (PDF) (page 6)
- 20/03/2001
Proposition retirée par son auteur en date du 20 mars 2001
- 20/03/2001
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité