Le Parlement de Wallonie

Assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

Session : 2007-2008
Année : 2008
Dossier n° 791 (2007-2008) 1

13 document(s) trouvé(s).

21/05/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique
DECRET 791 n1 (2007-2008) (PDF)
28/05/2008
Dépôt
CRI 19 (2007-2008) (PDF) (page 7)
28/05/2008
Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications
CRI 19 (2007-2008) (PDF) (page 7)
10/06/2008
Séance publique de Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications
CRAC 149 (2007-2008) (PDF)
10/06/2008
Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 149 (2007-2008) (PDF) (page 5)
10/06/2008
Discussion générale de SIMONET Marie-Dominique, MILLER Richard
CRAC 149 (2007-2008) (PDF) (page 7)
10/06/2008
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 149 (2007-2008) (PDF) (page 7)
10/06/2008
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de LANGENDRIES Benoît
DECRET 791 n2 792 n2 (2007-2008) (PDF)
25/06/2008
Discussion générale de PETITJEAN Charles, SIMONET Marie-Dominique
CRI 21 (2007-2008) (PDF) (page 33)
25/06/2008
Examen de l'article unique
CRI 21 (2007-2008) (PDF) (page 34)
25/06/2008
Vote nominatif
CRI 21 (2007-2008) (PDF) (page 94)
25/06/2008
Adoption du projet de décret
CRI 21 (2007-2008) (PDF) (page 95)
25/06/2008
Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d 'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006.
PARCHEMIN 791 (2007-2008) (PDF)

Assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

13 document(s) trouvé(s).

Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique

Dépôt

Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

Séance publique de Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

Discussion générale de SIMONET Marie-Dominique, MILLER Richard

Adoption du projet de décret par les membres de la commission

Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de LANGENDRIES Benoît

Discussion générale de PETITJEAN Charles, SIMONET Marie-Dominique

Examen de l'article unique

Vote nominatif

Adoption du projet de décret

Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d 'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006.