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Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française de la Région wallonne, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d 'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • Dossier n° 792 (2007-2008) 1
13 document(s) trouvé(s).
  • 21/05/2008
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 792 n1 (2007-2008) (PDF)

  • 28/05/2008
    Dépôt

    CRI 19 (2007-2008) (PDF) (page 7)

  • 28/05/2008
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 19 (2007-2008) (PDF) (page 7)

  • 10/06/2008
    Séance publique de Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRAC 149 (2007-2008) (PDF)

  • 10/06/2008
    Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 149 (2007-2008) (PDF) (page 5)

  • 10/06/2008
    Discussion générale de SIMONET Marie-Dominique, WALRY Léon

    CRAC 149 (2007-2008) (PDF) (page 7)

  • 10/06/2008
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 149 (2007-2008) (PDF) (page 7)

  • 10/06/2008
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de LANGENDRIES Benoît

    DECRET 791 n2 792 n2 (2007-2008) (PDF)

  • 25/06/2008
    Discussion générale de PETITJEAN Charles, SIMONET Marie-Dominique

    CRI 21 (2007-2008) (PDF) (page 33)

  • 25/06/2008
    Examen des articles

    CRI 21 (2007-2008) (PDF) (page 35)

  • 25/06/2008
    Vote nominatif

    CRI 21 (2007-2008) (PDF) (page 95)

  • 25/06/2008
    Adoption du projet de décret

    CRI 21 (2007-2008) (PDF) (page 95)

  • 25/06/2008
    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d 'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006.

    PARCHEMIN 792 (2007-2008) (PDF)