Modification du décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- Dossier n° 796 (2007-2008) 1
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- 28/05/2008
Proposition de décret de THISSEN René, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, GENNEN Jacques, MEUREAU Robert, de LAMOTTE Michel, BAYENET Maurice
- 28/05/2008
Prise en considération
CRI 19 (2007-2008) (PDF) (page 44)
- 28/05/2008
Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole
CRI 19 (2007-2008) (PDF) (page 44)
- 10/07/2008
Exposé de l'auteur de la proposition de décret de THISSEN René
CRAC 173 (2007-2008) (PDF) (page 28)
- 10/07/2008
Discussion générale de LUTGEN Benoît
CRAC 173 (2007-2008) (PDF) (page 29)
- 10/07/2008
Adoption de la proposition de décret par les membres de la commission
CRAC 173 (2007-2008) (PDF) (page 29)
- 10/07/2008
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole de TILLIEUX Eliane
- 16/07/2008
Examens des articles
CRI 24 (2007-2008) (PDF) (page 125)
- 16/07/2008
Vote nominatif
CRI 24 (2007-2008) (PDF) (page 136)
- 16/07/2008
Adoption de la proposition de décret
CRI 24 (2007-2008) (PDF) (page 136)
- 16/07/2008
Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques.