Stricte application de l'horaire de tarification "nuit" par les sociétés distributrices d'électricité
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- Dossier n° 798 (2007-2008) 1
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- 02/06/2008
Proposition de résolution de PETITJEAN Charles
- 11/06/2008
Dépôt
CRI 20 (2007-2008) (PDF) (page 6)
- 11/06/2008
Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement
CRI 20 (2007-2008) (PDF) (page 6)
- 17/11/2008
Retrait de la proposition de résolution par son auteur de PETITJEAN Charles, ANTOINE André
CRAC 26 (2008-2009) (PDF) (page 24)
- 17/11/2008
Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 17 novembre 2008