Les délégations de pouvoirs au Collège en cas de renouvellement d'un Conseil communal
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
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- 18/03/2008
Interpellation de MEUREAU Robert
CRIC 80 (2007-2008) (PDF) (page 5)
- 18/03/2008
Réponse de COURARD Philippe
CRIC 80 (2007-2008) (PDF) (page 6)