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Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • Dossier n° 816 (2007-2008) 1
12 document(s) trouvé(s).
  • 20/06/2008
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 816 n1 (2007-2008) (PDF)

  • 25/06/2008
    Dépôt

    CRI 21 (2007-2008) (PDF) (page 9)

  • 25/06/2008
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 21 (2007-2008) (PDF) (page 9)

  • 08/07/2008
    Exposé de Madame Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 169 (2007-2008) (PDF) (page 3)

  • 08/07/2008
    Discussion générale de FONTAINE Philippe, SIMONET Marie-Dominique, MILLER Richard

    CRAC 169 (2007-2008) (PDF) (page 4)

  • 08/07/2008
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 169 (2007-2008) (PDF) (page 5)

  • 08/07/2008
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DOCQ Nicole

    DECRET 816 n2 (2007-2008) (PDF)

  • 15/07/2008
    Discussion générale de HUYGENS Daniel, MILLER Richard, SIMONET Marie-Dominique

    CRI 23 (2007-2008) (PDF) (page 64)

  • 15/07/2008
    Examen des articles

    CRI 23 (2007-2008) (PDF) (page 66)

  • 15/07/2008
    Vote nominatif

    CRI 23 (2007-2008) (PDF) (page 79)

  • 15/07/2008
    Adoption du projet de décret

    CRI 23 (2007-2008) (PDF) (page 79)

  • 15/07/2008
    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exerce a été transféré de la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005.

    PARCHEMIN 816 (2007-2008) (PDF)