La prochaine programmation des plans communaux de logement (PCL) 2009-2010 et les incitants à mettre en place pour mettre en oeuvre des logements accessibles aux personnes handicapées
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
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- 19/03/2008
Question d'actualité de BAYENET Maurice
CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 31)
- 19/03/2008
Réponse de ANTOINE André
CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 32)