Poursuites à charge d'un membre du Parlement wallon (M. Patrick Avril)

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• Dossier n° 819 (2007-2008) 1

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• 25/06/2008

  Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites de GENNEN Jacques

  RAPPORT 819 n1 (2007-2008) (PDF)

• 09/07/2008

  Examen du rapport de la Commission des Poursuites en huis clos

  CRI 22 (2007-2008) (PDF) (page 8)

• 09/07/2008

  Vote nominatif : ce vote est occulté

  CRI 22 (2007-2008) (PDF) (page 88)

• 09/07/2018

  Adoption des conclusions de la Commission des poursuites

  CRI 22 (2007-2008) (PDF) (page 88)