L’agrément et l’octroi de subventions aux agences-conseils en économie marchande

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• Dossier n° 254 (2000-2001) 1

6 document(s) trouvé(s).

• 19/07/2001

  Proposition de décret de FURLAN Paul, FICHEROULLE Paul

  DECRET 254 n1 (2000-2001) (PDF)

• 17/10/2001

  Prise en considération

  CRI 01 (2001-2002) (PDF) (page 11)

• 17/10/2001

  Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme

  CRI 01 (2001-2002) (PDF) (page 12)

• 27/04/2004

  Séance publique de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme - Voir doc 667 (2003-2004)

  CRAC 54 (2003-2004) (PDF)

• 27/04/2004

  Proposition retirée par ses auteurs en date du 27 avril 2004

  DECRET 254 n2 (2000-2001) (PDF)

• 27/04/2004

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme de DESGAIN Xavier

  DECRET 667 n6 - 254 n3 (2003-2004) (PDF)