Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- Dossier n° 836 (2007-2008) 1
37 document(s) trouvé(s).
- 03/09/2008
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, COURARD Philippe, DONFUT Didier
- 24/09/2008
Dépôt
CRI 1 (2008-2009) (PDF) (page 11)
- 24/09/2008
Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRI 1 (2008-2009) (PDF) (page 11)
- 24/09/2008
Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé
CRI 1 (2008-2009) (PDF) (page 11)
- 30/09/2008
Réunion conjointe de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé
- 30/09/2008
Exposés de MM les Ministres Courard et Donfut, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de COURARD Philippe, DONFUT Didier
CRAC 7 (2008-2009) (PDF) (page 4)
- 30/09/2008
Discussion générale de BORSUS Willy, COURARD Philippe, BOUCHAT André, DONFUT Didier, DETHIER-NEUMANN Monika, SIMONIS Isabelle, YZERBYT Damien, BARVAIS Marc, FONTAINE Philippe, FURLAN Paul, STOFFELS Edmund
CRAC 7 (2008-2009) (PDF) (page 6)
- 30/09/2008
Amendement n° 1 à l'article 13 de YZERBYT Damien, BARVAIS Marc, BOUCHAT André
- 30/09/2008
Amendement n° 2 à l'article 16 de YZERBYT Damien, BARVAIS Marc, BOUCHAT André
- 14/10/2008
Réunion conjointe de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé
- 14/10/2008
Exposé d'un des auteurs de la proposition de décret modifiant le décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de la proximité dans les villes et communes de Wallonie en vue de promouvoir l'implantation d'antennes juridiques et de médiation (Doc. 453 (2005-2006)-n°1) de NEVEN Marcel
CRAC 14 (2008-2009) (PDF) (page 3)
- 14/10/2008
Discussion générale de BARVAIS Marc, NEVEN Marcel, BOUCHAT André, COURARD Philippe, COLICIS Ingrid, DONFUT Didier, YZERBYT Damien
CRAC 14 (2008-2009) (PDF) (page 4)
- 14/10/2008
Examen et vote des articles de NEVEN Marcel, PARY-MILLE Florine, COURARD Philippe, DONFUT Didier, DETHIER-NEUMANN Monika, BOUCHAT André, AVRIL Patrick, YZERBYT Damien, BARVAIS Marc
CRAC 14 (2008-2009) (PDF) (page 5)
- 14/10/2008
Adoption du projet de décret tel qu'amendé en commission
CRAC 14 (2008-2009) (PDF) (page 16)
- 14/10/2008
Amendement n° 1 à l'article 2 de DETHIER-NEUMANN Monika
- 14/10/2008
Amendement n° 2 à l'article 3 de DETHIER-NEUMANN Monika
- 14/10/2008
Amendement n° 3 à l'article 24 de DETHIER-NEUMANN Monika
- 14/10/2008
Amendement n° 4 à l'article 24 de DETHIER-NEUMANN Monika
- 14/10/2008
Amendement n° 1 à l'article 37 de NEVEN Marcel, BERTOUILLE Chantal, PARY-MILLE Florine
- 14/10/2008
Amendement n° 2 à l'article 18 de NEVEN Marcel, BERTOUILLE Chantal, PARY-MILLE Florine
- 14/10/2008
Amendement n° 3 à l'article 4 de NEVEN Marcel, BERTOUILLE Chantal, PARY-MILLE Florine
- 14/10/2008
Amendement n° 4 à l'article 2 de NEVEN Marcel, BERTOUILLE Chantal, PARY-MILLE Florine
- 14/10/2008
Amendement n° 5 à l'article 2 de NEVEN Marcel, BERTOUILLE Chantal, PARY-MILLE Florine
- 14/10/2008
Amendement n° 6 à l'article 2 de NEVEN Marcel, BERTOUILLE Chantal, PARY-MILLE Florine
- 14/10/2008
Amendement n° 7 à l'article 2 de NEVEN Marcel, BERTOUILLE Chantal, PARY-MILLE Florine
- 14/10/2008
Amendement n° 8 à l'article 1er de NEVEN Marcel, BERTOUILLE Chantal, PARY-MILLE Florine
- 14/10/2008
Amendement n° 9 à l'article 39 de NEVEN Marcel, BERTOUILLE Chantal, PARY-MILLE Florine
- 14/10/2008
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de ONKELINX Alain
- 14/10/2008
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de ONKELINX Alain
- 05/11/2005
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de ONKELINX Alain
- 05/11/2008
Discussion générale de BORSUS Willy, CORNET Véronique, HAPPART José, DETHIER-NEUMANN Monika, JANSSENS Charles
CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 49)
- 05/11/2008
Discussion générale (suite) de ONKELINX Alain, BORSUS Willy, YZERBYT Damien, PIRE Charles, DETHIER-NEUMANN Monika, HAPPART José, COURARD Philippe, DONFUT Didier
CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 78)
- 05/11/2008
Examen des articles
CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 91)
- 05/11/2008
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans le suffrage des parlementaires germanophones Mme Dethier-Neumann, MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 107)
- 05/11/2008
Adoption du projet de décret
CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 107)
- 05/11/2008
Texte adopté en séance plénière
- 05/11/2008
Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française