Le financement des zones de police par les communes sous plan de gestion
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
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- 09/07/2008
Question d'actualité de PARY-MILLE Florine
CRI 22 (2007-2008) (PDF) (page 46)
- 09/07/2008
Réponse de COURARD Philippe
CRI 22 (2007-2008) (PDF) (page 46)