Modification, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, de la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne
- Session : 1981-1982
- Année : 1982
- Dossier n° 23 (1981-1982) 1
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- 04/05/1982
Proposition de décret de TILQUIN André, KUBLA Serge, GEHLEN Albert, LIENARD Albert, LUTGEN Guy, WAUTHY Emile
- 18/03/1983
Amendements de DEHOUSSE Jean-Maurice
- 03/05/1983
Rapport présenté au nom de la Commission de la Politique économique, de l'Energie et de l'Emploi. de GRAFE Jean-Pierre
- 18/05/1983
Décret modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne