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La lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • Dossier n° 842 (2008-2009) 1
19 document(s) trouvé(s).
  • 24/09/2008
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, MARCOURT Jean-Claude, TARABELLA Marc

    DECRET 842 n1 (2008-2009) (PDF)

  • 24/09/2008
    Projet de décret. Annexes.

    DECRET 842 n1bis (2008-2009) (PDF)

  • 01/10/2008
    Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation

    CRI 2 (2008-2009) (PDF) (page 6)

  • 14/10/2008
    Séance publique de Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation

    CRAC 11 (2008-2009) (PDF)

  • 14/10/2008
    Exposés de MM Jean Claude Marcourt, Ministre de l'Economie de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et de Marc Taraballa, Ministre de la Formation de MARCOURT Jean-Claude, TARABELLA Marc

    CRAC 11 (2008-2009) (PDF) (page 8)

  • 14/10/2008
    Discussion générale de MARCOURT Jean-Claude, PETITJEAN Charles, de LAMOTTE Michel, BRACAVAL Philippe, KAPOMPOLE Joelle, TARABELLA Marc

    CRAC 11 (2008-2009) (PDF) (page 11)

  • 14/10/2008
    Examen des articles de de LAMOTTE Michel

    CRAC 11 (2008-2009) (PDF) (page 12)

  • 14/10/2008
    Vote : adoption du projet de décret tel qu'amendé par les membres de la commission

    CRAC 11 (2008-2009) (PDF) (page 12)

  • 14/10/2008
    Amendement n° 1 à l'article 2 de THISSEN René, de LAMOTTE Michel, SIMONIS Isabelle, KAPOMPOLE Joelle, WACQUIER Pierre

    DECRET 842 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 14/10/2008
    Amendement n° 2 à l'article 3 de THISSEN René, de LAMOTTE Michel, SIMONIS Isabelle, KAPOMPOLE Joëlle, WACQUIER Pierre

    DECRET 842 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 14/10/2008
    Amendement n° 3 à l'article 23 de THISSEN René, de LAMOTTE Michel, SIMONIS Isabelle, KAPOMPOLE Joëlle, WACQUIER Pierre

    DECRET 842 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 14/10/2008
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation de KAPOMPOLE Joelle

    DECRET 842 n3 (2008-2009) (PDF)

  • 05/11/2008
    Discussion générale de de LAMOTTE Michel, PETITJEAN Charles, TARABELLA Marc

    CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 52)

  • 05/11/2008
    Examen des articles

    CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 53)

  • 05/11/2008
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans le suffrage des parlementaires germanophones Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)

    CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 107)

  • 05/11/2008
    Vote nominatif

    CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 107)

  • 05/11/2008
    Adoption du projet de décret

    CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 108)

  • 05/11/2008
    Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle.

    PARCHEMIN 842 (2008-2009) (PDF)

  • 26/04/2010
    Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 avril 2010

    ARRET 175 n1 (2009-2010) (PDF)