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Ratification du permis unique délivré pour la mise en œuvre de l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (MLC) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • Dossier n° 844 (2008-2009) 1
13 document(s) trouvé(s).
  • 30/09/2008
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André

    DECRET 844 n1 (2008-2009) (PDF)

  • 01/10/2008
    Dépôt

    CRI 2 (2008-2009) (PDF) (page 6)

  • 01/10/2008
    Envoi Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement

    CRI 2 (2008-2009) (PDF) (page 6)

  • 16/10/2008
    Séance publique de Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement

    CRAC 17 (2008-2009) (PDF)

  • 16/10/2008
    Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports, et du Développement Territorial de ANTOINE André

    CRAC 17 (2008-2009) (PDF) (page 8)

  • 16/10/2008
    Discussion générale de CORNET Véronique, WESPHAEL Bernard, ONKELINX Alain, PIRE Charles, LEBRUN Michel, ANTOINE André, DARDENNE Jean-Pierre, BORBOUSE Jean-Pierre

    CRAC 17 (2008-2009) (PDF) (page 9)

  • 16/10/2008
    Vote : adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 17 (2008-2009) (PDF) (page 17)

  • 16/10/2008
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement de ONKELINX Alain

    DECRET 844 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 05/11/2008
    Discussion générale de ONKELINX Alain, PIRE Charles, GROMMES Herbert, WESPHAEL Bernard, ANTOINE André

    CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 99)

  • 05/11/2008
    Examen de l'article unique

    CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 104)

  • 05/11/2008
    Vote nominatif

    CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 108)

  • 05/11/2008
    Adoption du projet de décret

    CRI 4 (2008-2009) (PDF) (page 108)

  • 05/11/2008
    Décret ratifiant le permis unique délivré pour la mise en oeuvre de l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (MLC) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général.

    PARCHEMIN 844 (2008-2009) (PDF)